Rappel de l'obligation de maintenance du DAE



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Dès 2020, les Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) sont reclassifiés en dispositifs médicaux de classe III, soit la catégorie de risque la plus importante (Journal officiel de l'Union Européenne du 5 mai 2017).

D'une part, ils continuent d'être soumis à une obligation de maintenance (Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 et arrêté du 3 mars 2003). Selon l'ANSM, l'exploitant doit "mettre en place une organisation spécifique pour s'assurer que la maintenance prévue est bien réalisée. La maintenance est réalisée soit par les préposés de l'exploitant, soit par le fournisseur du dispositif, soit par une société spécialisée dans la tierce maintenance."

D'autre part, en plus de l'obligation de maintenance, l'exploitant doit également tenir un registre de maintenance où seront recensées toutes les opérations exécutées sur son ou ses DAE.

 

 

 

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