Nouvelle carte du BTP



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La carte d’identification professionnelle obligatoire instaurée par la loi du 6 aout 2015 pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyales entre en vigueur depuis le 1er octobre 2017.



En tant qu’employeur ou entreprise utilisatrice d’intérimaires détachés, vous devez demander la nouvelle carte BTP pour les salariés travaillant sur vos chantiers.


Quels sont les salariés concernés ?

Ce sont ceux qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». En pratique, la carte BTP est obligatoire pour tous les salariés qui accomplissent à titre professionnel les travaux mentionnés à l’article R.8291-1 du Code du travail y compris les intérimaires et travailleurs détachés employés sur les chantiers. En revanche, vous n’avez pas besoin de commander des cartes pour vos salariés n’intervenant pas directement sur les chantiers comme ceux des services supports, par exemple.
A compter du lancement de chaque zone, les entreprises ont 2 mois pour déclarer leurs salariés déjà concerné par la carte BTP. Pour les nouveaux, en revanche, la demande de carte doit être faite sans délai.

Pour en savoir plus : cartebtp.fr


Lien article code du travail https://www.legifrance.gouv.fr

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