LE CODE DU TRAVAIL

Les principes

Les principes de préventions professionnels recouvrent l’ensemble des dispositifs à mettre en place afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et veiller au bien-être au travail. L’employeur se doit de mettre en place une démarche de prévention comme l’indique l’article L4121-2 du Code du Travail.

La démarche dépend des spécificités de l’entreprise (taille de celle-ci, organisation, …)
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Le 9 principes généraux sont : :


  • Éviter les risques, c'est supprimer le danger ou l'exposition au danger.

  • Évaluer les risques, c'est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.

  • Combattre les risques à la source, c'est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.

  • Adapter le travail à l'Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.

  • Tenir compte de l'évolution de la technique, c'est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.

  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.

  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.

  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n'utiliser les équipements de protection individuelle qu'en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.

  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.