LES RISQUES ROUTIERS AU TRAVAIL

Conduire est un acte de travail.

Un salarié sur la route, c’est une personne au travail.

Le risque routier est aujourd’hui le premier de tous les risques professionnels quant au nombre de décès provoqués.


En effet, sur 3 morts liés au travail, 2 personnes se tuent sur la route, ainsi chaque année plus de 300 salariés sont victimes d’accidents pendant leur mission.
Environ 88 % des accidents mortels sur le trajet sont des accidents routiers et 22 % des accidents mortels de travail sont des accidents routiers.
Dans de nombreuses entreprises, certains salariés prennent fréquemment la route pour leur travail, bien que la conduite ne soit pas leur cœur de métier. Le risque auquel il est exposé est un risque professionnel et doit être évalué dans le cadre du document unique.


Le risque routier : Mission ou trajet ?


Un accident de mission est un accident qui a lieu à l’occasion d’un déplacement nécessaire à l’exécution du travail. C’est un accident du travail (Art L411-1 du Code de la sécurité sociale).
Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être engagée en cas d’infraction au Code de la route ou d’accident corporel qu’il aurait occasionné. Mais la responsabilité civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il est établi un manque de prévention de sa part à l’origine d’un accident de la route.

Un accident de trajet est un accident qui se produit à l’occasion d’un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi s’assimile à un accident du travail (Art. L411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d’une obligation légale. La mise en œuvre d’un plan de prévention doit être le résultat d’une volonté partagée entre l’employeur et son collaborateur.

A noter : en termes de tarification, les accidents de trajet ne sont pas imputés a votre compte employeur directement, mais font l’objet d’une majoration de votre taux.

Prévention au risque routier en misison


En s’inspirant des principes généraux de prévention spécifiés dans le Code du Travail (art. L4121-2), les partenaires sociaux ont adopté en novembre 2003 un texte adaptant cette logique générale de prévention au risque routier en misison.
Son employeur doit lui garantir les conditions nécessaires à une conduite en toute sécurité :

- Analyser les déplacements liés aux missions ;
- Identifier les risques associés ;
- Proposer des mesures de prévention.

En cas d’accident, la responsabilité du chef d’entreprise peut donc être engagée. De plus, tout accident à des conséquences humaines et économiques pour l’entreprise. Les salariés conducteurs sont les mieux placés pour repérer ces risques, le CHSCT doit être associé à cette démarche d’évaluation.